Bonne nouvelle!

J’ai déjà raconté dans d’autres articles que j’ai des problèmes avec Revenu Canada et Revenu Québec. En décembre 2008, Revenu Canada a saisi tout ce que je possédais sans m’envoyer d’avis de cotisation. Je les avais pourtant avisés que j’étais en prison et que, s’il y avait un problème, il fallait qu’ils contactent mes avocats ou mon père.

J’ai donc appelé deux avocats fiscalistes en janvier 2009 pour savoir quels étaient mes recours. On m’a répondu que j’avais 90 jours après l’envoi de l’avis de cotisation pour m’opposer et que si tout était saisi, il était trop tard.

J’ai commencé à envoyer des lettres à Revenu Canada et la Cour canadienne de l’impôt et j’ai obtenu de pouvoir présenter une opposition à leur décision. Malheureusement ces gens ont refusé de me dire pourquoi ils me demandaient de l’argent. Ils voulaient que j’explique pourquoi je n’étais pas d’accord avec leur décision mais je ne savais même pas à quoi je m’opposais à part qu’il était évident pour moi que je ne devais pas des millions de dollars.

Ils ont continué « d’omettre » de me répondre et, pendant qu’on me transférait d’une prison à une autre aux États-Unis, ils ont vendu tout ce que je possédais.

J’ai fini par réussir, en écrivant directement au juge en chef de la Cour canadienne de l’impôt, à obtenir que mon appel ne soit pas présenté à la Cour pendant que j’étais en prison aux États-Unis. L’aide juridique refusait de prendre mon dossier car je n’étais pas résident du Québec alors il fallait que je me présente moi-même mais, impossible à faire à partir de la prison où j’étais. Je dois donc passer à la Cour en 2016, peu après la date où je devais normalement finir ma sentence aux États-Unis.

Pendant que j’étais en prison aux États-Unis j’ai écrit à deux reprises à Revenu Québec pour savoir ce que ces gens pensaient que je leur devais exactement en impôts et taxes de vente. Lorsqu’on m’a répondu que je devais des centaines de milliers de dollars en taxes de ventes, j’ai répondu, les deux fois, qu’il était impossible que je doive des taxes de ventes car aucune des ventes n’avaient été envoyées à une adresse canadienne. Les deux fois on ne m’a pas répondu.

L’été dernier, lorsque je suis sorti de prison, je suis allé voir un avocat qui m’a dit qu’il était trop tard pour les taxes de vente. Il y avait un appel d’inscrit à la Cour pour les impôts mais rien pour les taxes. Je suis allé directement au bureau de Revenu Québec. On m’a dit qu’ils avaient bien reçu mes lettres d’opposition mais que mon opposition avait été « fermée ». Impossible de savoir pourquoi.

Dans les derniers mois j’étais occupé à aller en appel d’une décision de l’aide juridique car, malgré que le bureau de Sainte-Thérèse et celui de Laval avaient accepté de prendre mon dossier, à Montréal on a décidé de refusé ma demande. Ce n’est toujours pas réglé.

Lorsque j’ai terminé l’école j’ai décidé de m’occuper moi-même de mon dossier de taxes de ventes. J’ai envoyé une lettre au bureau des plaintes de Revenu Québec pour expliquer que j’avais la liste de toutes les ventes et que sur plus de 14,000 ventes il n’y en avait eu que quatre à des canadiens et les colis avaient été envoyés en dehors du Canada (les gens devaient mettre l’adresse de leur carte de crédit même s’ils n’étaient pas au Canada lors de la vente).

Une semaine plus tard quelqu’un de Revenu Québec m’a appelé pour me poser des questions. Il m’a expliqué que leur prétention était que ces ventes avaient été livrées à des adresses canadiennes. Il m’a dit que même si je lui donnais la liste de 10,000 personnes en dehors du Canada, il ne pouvait pas les appeler. C’est difficile de comprendre la logique de ces gens. Il n’y a pas eu de ventes au Canada et c’est à moi de lui prouver mais ça ne prouvait rien de lui montrer où tous ces colis avaient été livrés.

J’ai trouvé la solution à notre impasse : il n’avait qu’à appeler tous les canadiens pour savoir si je leur avais vendu quelque chose. Il n’était pas d’accord non plus. Il ne voulait pas appeler les gens à qui les produits avaient été vendus et il ne voulait pas appeler ceux à qui rien n’avait été vendu. Ça avait l’air de le mélanger que j’aie des preuves que j’avais raison. J’ai fini par lui dire que je lui envoyais par courriel la liste de toutes ces ventes ainsi que plusieurs documents rédigés par la GRC qui disaient qu’il n’y avait pas de ventes au Canada.

Une autre semaine plus tard il m’a rappelé pour me dire que lui et d’autres avaient consulté les documents que j’avais envoyés et qu’ils avaient appelé la GRC. Il me confirmait que je ne devais pas un sou de taxes de vente!

Il y a donc des gens à la GRC qui sont au courant de mon dossier. C’est bizarre parce que lorsque je fais une demande d’accès à des renseignements personnels, ça prend plus d’un an pour finir par ne pas avoir de réponse.

C’est intéressant ce qu’on peut réussir à faire avec de la persévérance. C’est quand même épuisant.

C’est étrange que cela ne m’a pas fait plaisir plus que ça lorsque le gars m’a appelé pour me l’annoncer. C’est comme si je ne croyais pas que quelque chose de logique puisse arriver.

Ça serait bien que la même chose se passe pour l’impôt. Ça ça serait une TRÈS bonne nouvelle. Des centaines de milliers de dollars qui reviendraient dans mes poches et qui me permettraient de recommencer une vie un peu plus digne.