La Justice, c’est quoi ça ?!?

Selon la Larousse :

• Principe moral qui exige le respect du droit et de l’équité : Faire régner la justice.
• Qualité morale qui invite à respecter les droits d’autrui : Agir en tout avec justice.

Dans wikipedia on trouve :

• Il n’y a pas de lien nécessaire entre l’idéal de justice et l’institution judiciaire.

Lorsqu’on fait face au processus judiciaire on apprend pourquoi ministère de la Justice s’écrie avec un « J » majuscule: ce n’est qu’un nom propre et ça n’a rien à voir avec ce qui s’y passe. Je compare toujours avec Martin Petit. Son nom (propre) n’a rien à voir avec le nom commun. Petit ne veut pas dire petit et Justice ne veut pas dire justice.

À force de lire des jugements d’autres causes et en voyant ce qui se passe dans mon dossier, je me suis aperçu que le « système » cherche souvent une façon de présenter les choses pour atteindre un résultat qui n’a rien à voir avec la justice.

Par exemple, quand j’ai eu mon audience en extradition, mon avocat m’a dit que nous avions toutes les chances de gagner car nous n’avions vendu que des produits légaux. Il était même allé au bureau du procureur sur l’heure du dîner pour constater ce que je lui disais depuis le début: les raisons mentionnées par la GRC pour notre arrestation étaient fausses. C’était confirmé par le procureur. Il ne restait plus qu’à présenter les conclusions le lendemain matin et tout serait terminé.

Ce soir-là mon avocat a été nommé juge et il a fallu que je me présente seul le lendemain devant la juge. C’était clair (même dans la transcription): la juge m’a donné le choix de continuer où nous en étions avec un autre avocat plus tard. J’ai dit que c’était ce que je voulais.

La couronne a tant fait retarder les procédures qu’il y a eu un changement à la loi et le ministre de la « Justice » a ajouté des chefs d’accusation. Comme en extradition on peut être accusé rétroactivement, je me retrouvais donc dans le trouble car maintenant ce que nous avions fait était devenu illégal (40 mois après mon arrestation).

J’ai expliqué à mon nouvel avocat que le ministre pouvait m’accuser rétroactivement et ajouter des chefs mais pas après que l’audition soit déjà commencée. Mon avocat a donc demandé à la juge d’annuler ces nouveaux chefs. C’était bizarre comme audience. C’était la première cause d’extradition pour cette juge et elle ne savait pas trop quoi faire. À un moment donné elle a demandé au procureur ce qui se passerait si elle annulait les nouveaux chefs. Il lui a répondu qu’il serait trop tard pour faire quoi que ce soit. La juge a demandé quelques jours pour y « penser ».

Cette « juge » a relu toutes les autres auditions pro forma (pour décider des dates) qu’il y avait eu lieu et a trouvé une phrase quelque part qui pouvait être interprétée comme si on avait décidé que c’était une nouvelle audition. Elle a donc décidé que c’était une nouvelle audition et que les nouveaux chefs étaient valides. Pour moi ça me semble louche lorsque la juge se sent obligée de trouver des preuves que la Couronne n’a même pas pensé à présenter.

Encore plus étrange est que le reste des procédures s’est passé comme si on continuait et que ce n’était que la suite de la première fois où on s’était vus. Il n’y a pas eu de témoins et la Couronne a utilisé les preuves présentées à la « première » audition comme si ce n’était que la suite. Comment peux-tu dire que tu représentes la Justice lorsque ton travail n’est que de mettre des gens en prison et à trouver des raisons farfelues pour le faire? La Cour d’appel a renversé sa décision et annulé les nouveaux chefs. Le problème est que je n’ai jamais pu présenter les documents de la GRC qui disaient que je ne faisais rien d’illégal. J’ai finalement été extradé sur un seul chef.

Quand je suis arrivé aux États-Unis il y avait beaucoup d’arguments qui faisaient que je ne pouvais pas être trouvé coupable. Il y a quand même quelque chose qui m’a fait encore douter du processus judiciaire. En extradition il y a un principe important: le pays demandeur ne peut pas ajouter ou modifier les chefs d’accusation une fois que l’accusé est extradé. Je n’avais été extradé que sur un chef: complot de 1999 à 2002. Le problème était que cette activité n’est devenue illégale aux États-Unis qu’en 2000. Je ne pouvais donc pas être coupable de 1999 à 2002. Mon avocat a vérifié auprès du procureur qui a dit qu’il n’avait qu’à modifier le chef pour qu’il commence à l’an 2000.

Il était vrai que théoriquement les américains n’avaient pas le droit de modifier le chef mais mon avocat m’a montré plusieurs cas où ça avait été fait et lorsque l’accusé avait tenté de se prévaloir de son droit pour que ça ne soit pas modifié, les juges ont répondu que c’était à son pays à s’y opposer et non pas lui. Mon pays avait utilisé toutes les magouilles possibles pour m’extrader en sachant que je n’avais pas commis de crime, que je n’avais pas de co-conspirareurs etc. Est-ce que mon pays allait prendre ma défense? Ah! C’est trop drôle. J’étais tellement épuisé de toutes ces conneries et des avocats incompétents que j’ai décidé de plaider coupable. Comme ça je savais quand ça allait finir.

J’ai compris que le travail des juges est de trouver un angle pour justifier les niaiseries qui se font au nom de la « Justice ».

Pendant que j’étais en prison aux États-Unis, j’ai fait une plainte contre un de mes avocats. Appelons-le Régal Baudruche, un avocat de Québec. Un imbécile qui m’avait dit avoir de l’expérience en extradition alors qu’il n’en avait pas du tout et lorsqu’il a été temps de décider de la date de l’audition d’extradition, il est disparu. Il a complètement arrêté de répondre au téléphone, à mes lettres etc. Même le syndic du Barreau n’a pas réussi à obtenir de réponse de sa part. Ça faisait retarder les procédures car il refusait aussi de répondre à mon nouvel avocat qui ne réussissait pas à récupérer tous les documents légaux. La GRC est finalement allée récupérer tous ces documents pour les donner à mon nouvel avocat.

Dans la liste des choses avec lesquelles je n’étais pas satisfait, il y avait aussi le fait que je lui avais demandé plusieurs fois de récupérer des sommes saisies alors qu’elles n’auraient pas dû l’être. Comme je l’ai dit plus haut, la loi qu’on nous accusait d’enfreindre n’existait que depuis 2000 et on avait saisi tout ce que j’avais gagné dans ma vie. Lorsque la loi est passée aux États-Unis en 2000, j’avais presque 600,000$ à la banque. J’en aurais eu besoin pour pouvoir choisir l’avocat que je voulais ou en engager un de plus. Me Baudruche a refusé de le demander. Il a même expliqué pourquoi dans sa réponse au Barreau: je n’étais qu’un drogué. Même si ça avait été vrai, en quoi ça changeait mon droit à obtenir une vraie défense?

La réponse du syndic du Barreau: Me Baudruche a fait un travail impeccable et j’aurais été insatisfait de n’importe quel avocat. C’est donc important de comprendre ça: si votre avocat vous facture 30,000$ et vous laisse tomber juste avant un procès et que vous n’êtes pas satisfait, vous auriez été insatisfait de n’importe quel avocat. Dois-je comprendre que n’importe quel avocat peut me laisser tomber après avoir reçu mon argent?

J’ai aussi fait une plainte contre le procureur qui avait fait la saisie que je considérais illégale. On m’a répondu que c’était à mon avocat de réclamer cet argent!

Premièrement on dirait qu’un procureur peut prendre n’importe quelle décision absurde qui peut avoir des conséquences graves pour moi et que c’est à moi de me débrouiller pour trouver un avocat qui réclamera cet argent. Cet avocat sera payé à même l’argent saisi ce qui permet à la Couronne de contrôler quel avocat je peux me payer. On dirait un genre de conflit d’intérêt.

Si je me plains que l’avocat n’a pas réclamé l’argent on me dira qu’il a fait son travail de façon impeccable. Si je me plains que le procureur l’a saisi on me dira que c’était à mon avocat de le réclamer.

La procédure de la « Justice »:

• Un procureur prend n’importe quelle décision stupide –> Solution: on engage un avocat.
• L’avocat agit comme un imbécile –> Solution: plainte au syndic du Barreau.
• Rôle du syndic: Justifier les actes des incompétents et m’expliquer pourquoi c’est moi qui est idiot.